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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Aprés la violation de notre domicile le 27 mars 2008. |
Avant la violation de notre domicile soit le 27 mars 2008 |
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Plainte du 12 août 2014 gendarmerie de Saint Orens 31650 " Audition en date du 20 août 2014 enquête préliminaire ouverte " Assignation en référé pour l'audience du 9 septembre 2014 " Le 4 septembre 2014 plainte pour trafic d'influence " Le 21 octobre 2014 plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature " Le 29 novembre 2014 plainte pour dénonciation calomnieuses " Le 7 décembre 2014 mise en demeure de la SCP d'Avocats MERCIE-FRANCES-JUSTICE ESPENAN "
Magistrats, Avocats, Huissiers, Gendarmerie, Préfet, Notaire.* |
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